"Par une mesure administrative de l'Union européenne, ce pourrait être fait dès le début de l'année 2003", a-t-il déclaré lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. L'accord franco-espagnol contre les "bateaux poubelles", adopté à Malaga le 26 novembre dernier, "a été suivi", s'est-il félicité.

Dominique Busserau a ajouté que les pétroliers à simple coque pourraient être interdits de navigation avant même l'âge de 15 ans. "On était à l'objectif de 15 ans, cet objectif sera réduit vraisemblablement de plusieurs années", a-t-il estimé.

Le secrétaire d'Etat a également insisté sur la nécessité d'"améliorer les contrôles". "La France, qui avait été longtemps mauvais élève, sera à 25% (de navires inspectés) au début de l'année" 2003, a-t-il assuré, alors que cet objectif ne devait entrer en vigueur qu'en juin 2004.

Pour éviter que les nappes de pétrole ne polluent l'ensemble du littoral, il a souhaité que des "zones et ports refuges" soient définis en prévision d'une nouvelle catastrophe. "On devine bien qu'il n'y aura pas de volontaires aussi nombreux qu'on pourrait le souhaiter, mais il faudra qu'on ait des zones refuges pour éviter ce qui s'est passé au large des rivages espagnols", a-t-il observé.

Enfin, Dominique Bussereau a préconisé de "modifier les normes internationales", de "mettre en place un mécanisme d'indemnisation complémentaire" et d'"améliorer la formation des équipages".