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Mercredi 08 Novembre 2000

La justice en attente

«L'analyse juridique est terminée, la suite ne dépend pas de nous», commente un magistrat du parquet de Paris. Concrètement, le naufrage du Ievoli Sun n'a déclenché l'ouverture d'aucune procédure judiciaire, dans la mesure où «pour l'instant aucune pollution n'a été constatée». S'il y a bien eu un accident «il n'existe pas encore d'infraction susceptible de déclencher une enquête», ajoute le magistrat. Pour autant, un certain nombre de précautions ont été prises, à commencer par les auditions du capitaine et des marins du navire, effectuées par les gendarmes maritimes de Brest et transmises au parquet de Paris.

Au parquet de Paris ainsi qu'au parquet général de Caen, l'accident du chimiquier italien a cependant suscité une vive réflexion... Si la première étape concernant la pollution, seule susceptible de caractériser l'infraction (à la lecture de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1983), a été tranchée, restait encore à déterminer le tribunal qui pourrait être éventuellement saisi. «En fait, le bateau se trouve à ce jour dans les eaux internationales, explique-t-on à la Chancellerie. S'il y a pollution dans cette zone, la justice française ne peut pas intervenir.» En clair l'éventuelle nappe polluante devra dériver dans la zone économique pour que le tribunal de grande instance de Paris puisse se saisir du dossier.

«Beaucoup de conditions techniques président à l'ouverture d'une procédure judiciaire», souligne un avocat spécialiste d'affaires maritimes, «néanmoins il faudra tôt ou tard déterminer les causes et les responsabilités d'un tel accident». Dans ce contexte, faute d'initiative du parquet et donc de la Chancellerie, l'éventualité d'une plainte avec constitution de partie civile déposée, par exemple, par une association écologiste, semble seule de nature à lancer une enquête.

Par ailleurs, l'administration, en l'occurrence le BEA-mer (Bureau enquêtes accidents du ministère des Transports) a commencé ses investigations. «Nous procédons à des auditions et examinons les documents», nous a expliqué son directeur, Georges Touret. L'armateur, l'équipage mais également les autorités portuaires concernées devront donc bel et bien fournir des explications sur les véritables raisons du naufrage du Ievoli Sun.

Mercredi 08 Novembre 2000 © Source Le Figaro

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