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Vendredi 10 Novembre 2000

Transport de produits dangereux:
des plafonds d'indemnisation très faibles

Le transport maritime de produits chimiques ou dangereux, comme celui qu'effectuait le Ievoli Sun, qui a fait naufrage le 31 octobre en Manche, n'est pas soumis à une assurance obligatoire et, au mieux, est assuré pour des montants très inférieurs au coût des dégâts potentiels.

Il n'existe aucune obligation d'assurance pour le transport de produits chimiques, comme d'ailleurs pour les autres marchandises, à l'exception des hydrocarbures.

"On estime en général entre 20 et 25% le nombre des navires qui ne sont pas assurés. Il s'agit généralement de bateaux poubelles que personne ne veut assurer. Ces gens-là concurrencent les armateurs sérieux: ils ont des bateaux qui coûtent moins cher, parce que moins bien entretenus et ne payant pas d'assurance", explique un assureur spécialiste du transport maritime.

Les assureurs ne souhaitent pas pour autant que l'assurance soit obligatoire, ce qui les obligerait à couvrir des bateaux en mauvais état. Ils se méfient aussi des assureurs "bidon".

"Vous pouvez trouver dans des pays exotiques des compagnies d'assurance insolvables qui fournissent des certificats d'assurance", explique cet assureur.

Lorsqu'ils sont assurés, comme c'est le cas pour le Ievoli Sun, ils le sont pour un faible montant, sans rapport avec le coût des dégâts qu'ils pourraient causer à l'environnement ou à la société.

L'armateur du navire italien, Marnavi Spa, et les propriétaires de la marchandise, Exxon et Shell, seront indemnisés pour leurs pertes. Le corps du navire était assuré auprès d'UMS, filiale de l'italien Generali, pour environ 15 M EUR.

La couverture des dommages au tiers était placée auprès d'une mutuelle d'armateur londonienne, Steam Ship. Ces mutuelles, dont les sièges sociaux sont généralement situés dans des Etats à fiscalité privilégiée comme les Bermudes ou le Luxembourg, assurent généralement les armateurs en responsabilité civile.

Mais la responsabilité civile des armateurs est limitée, qu'ils transportent de simples bananes ou des produits dangereux, et dépend simplement du tonnage du bateau, explique-t-on au Comité central des armateurs de France.

Pour le Ievoli, la responsabilité devrait être plafonnée à quelque 1,2 M EUR, selon les calculs de plusieurs armateurs et assureurs. Un montant largement inférieur au coût des dégâts que peuvent causer des produits chimiques.

Pour le transport des hydrocarbures, la responsabilité de l'armateur est également limitée, mais le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), abondé par les compagnies pétrolières, intervient en complément pour un montant maximum de 180 millions d'euros.

Ce montant s'est révélé insuffisant pour couvrir les dommages causés par la marée noire de l'Erika aux pêcheurs, professionnels du tourisme, conchyliculteurs, que le FIPOL n'a prévu d'indemniser qu'à hauteur de 50% des dommages causés.

Le plafond du FIPOL va être relevé à 274 millions d'euros, alors que la France demandait qu'il soit porté à un milliard d'euros.

"Le transport de marchandises s'est développé historiquement sur le principe de limitation de la responsabilité. Mais aujourd'hui, ces plafonds ne sont sans doute pas assez élevés", reconnaissent plusieurs assureurs.

Deux projets de convention internationale prévoient des augmentations des plafonds de responsabilité et la création d'un mécanisme comparable au FIPOL pour les produits chimiques, mais n'ont toujours pas été ratifiés par les Etats, selon le comité des armateurs.

"Les multiples catastrophes, depuis l'Exxon Valdez en Alaska jusqu'à l'Erika, ont fait progresser les mentalités dans le domaine du transport des hydrocarbures. Mais les Etats ne bougent pas tant qu'il n'y a pas de cas de catastrophe chimique importante", explique un assureur.

Vendredi 10 Novembre 2000 © Source Yahoo

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