Terra libra l   www.polmar.com

dauphin_home.gif (1599 octets)  

Jeudi 21 Décembre 2000

L'UE s'attaque pour de bon aux bateaux poubelles

Un an après la catastrophe de l'Erika au large des côtes françaises, l'Union européenne a franchi un pas important dans sa lutte contre les "bateaux poubelles" qui croisent au large de ses 60.000 kilomètres de côtes en adoptant une première série de mesures contraignantes.

A l'issue de neuf heures de discussions ardues dans la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles, les ministres des Transports des Quinze sont parvenus - à l'unanimité - à un accord pour renforcer la sécurité maritime dans l'Union.

Ils se sont prononcés en faveur de mesures qui rendent responsables en cas d'accident les sociétés de classification chargées de contrôler l'état des navires.

Les Quinze ont également décidé de s'attaquer aux bateaux arborant des pavillons "à haut risque" ou "à très haut risque" en leur interdisant d'entrer dans les eaux européennes s'ils ont été immobilisés au moins deux fois en trois ans dans des ports de l'Union pour des raisons de sécurité.

Les ministres des Transports de l'UE se sont en outre engagés à adopter, dès juin 2001, un calendrier rapide d'élimination progressive des pétroliers à simple coque entre 2003 et 2015. Cet engagement vaut même si l'Organisation maritime internationale (OMI) décide de prendre des mesures différentes lors de son assemblée générale prévue en avril.

Le Conseil a aussi approuvé le principe d'un équipement d'ici cinq ans des navires en "boîtes noires" comme il en existe dans les avions. Ces enregistreurs de données permettent à des enquêteurs de reconstituer les procédures, instructions et données techniques précédant un accident, pour en identifier les causes.

"Nous avons pris des mesures très importantes", a affirmé le ministre français des Transports Jean-Claude Gayssot à l'issue du Conseil qu'il présidait.

"On voit que depuis l'Erika quelque chose est en train de se passer", a-t-il ajouté, en se réjouissant de la détermination affichée par les institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil des ministres).

Selon lui, l'accord des Quinze sur ces mesures en grande partie proposées par la Commission européenne en mars, trois mois après le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes bretonnes, devraient pouvoir être définitivement adoptées par le Parlement européen dès sa prochaine session en janvier.

L'objectif de la présidence française de l'UE est que ces mesures puissent s'appliquer dès le premier semestre 2001 pour tenter d'éviter que des catastrophes du type Erika ou Ievoli Sun - un chimiquier italien qui a coulé au large des côtes du nord-ouest de la France fin octobre - ne se reproduisent.

En première lecture le 30 novembre, les députés européens avaient décidé de renforcer les propositions de la Commission, en insistant notamment sur la nécessité des "boîtes noires" et sur l'interdiction des navires dangereux dans les eaux territoriales européennes.

La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio, a reconnu que l'accord arraché par les Quinze avait été "difficile" à obtenir, mais elle l'a trouvé "satisfaisant".

En avril, les ministres auront à approfondir leurs discussions sur une deuxième série de mesures proposées par la Commission qui a reçu un premier avis plutôt favorable lors des discussions dans la nuit de mercredi à jeudi.

Ce paquet "Erika II" prévoit notamment de mettre sur pied un fonds européen de compensation (fonds COPE) des victimes de pollution provoquées par des bateaux dangereux, et de donner le pouvoir aux ports d'interdire la sortie des navires en cas de tempêtes.



Jeudi 21 Décembre 2000 © Source yahoo

dauphin_home.gif (1599 octets)