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Mardi 05 Décembre 2000

Erika : l'addition salée à payer par l'Etat dénoncée

PARIS, 5 déc (AFP) - Le Conseil économique et social (CES) français dénonce la faiblesse des indemnisations prévues pour les victimes du naufrage du pétrolier maltais Erika dont il chiffre à ce jour l'addition à 450 millions d'euros, dans un avis adopté mardi après près d'un an d'enquête.

Le Sommet européen de Nice doit donner un "mandat clair sur la sécurité maritime en ouvrant la voie à un accord clair entre le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement", a insisté l'ancien ministre des Transports Charles Fiterman, rapporteur de cet avis sur les causes et conséquences du naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 au large de la côte Atlantique française (ouest).

Deux autres "paquets" de mesures doivent être étudiés mardi par le Conseil des ministres de l'UE, souligne le CES, qui propose huit mesures.

Le CES, dont les avis sont purement consultatifs, a demandé l'adoption par le Conseil européen "sans édulcoration" et "dès décembre" des trois premiers projets de directives et règlements présentés par la Commission européenne.

Il dénonce la timidité des positions adoptées par le Conseil des ministres des Transports le 2 octobre sur le retrait des bateaux à simple coque et les "flexibilités" retenues pour les contrôles au port. Dans ce cadre, l'Erika aurait échappé à ces contrôles et, globalement, le nombre annuel de navires concernés passerait de 5.470 à moins de 3.000, dénonce-t-il.

Pour le CES, le retrait des simples coques doit s'échelonner de 2005 à 2015.

A titre d'exemple, "la mise en place de toutes les mesures représenterait un coût supplémentaire de 0,01 euro par litre d'essence", a ajouté M. Fiterman.

Un autre rapporteur, Daniel Tardy, a jugé que le coût estimé de la catastrophe "coûtera cher à la collectivité" car "l'Etat va être obligé d'emprunter" et de rembourser quelque 60 millions d'euros chaque année pendant 10 ans.

Le Conseil a dressé un bilan sévère des causes de l'accident, de ses conséquences et des solutions apportées, dénonçant notamment les réticences de certains pays (Grèce, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark) à voir la sécurité maritime s'améliorer.

La catastrophe de l'Erika a eu, et a encore, "un impact environnemental, économique et social extrêmement lourd" et "le naufrage du chimiquier Ievoli Sun (italien) dans la Manche le 31 octobre n'a fait que l'étendre et l'accentuer", souligne le CES.

"Il est clair, note le Conseil, que l'impact financier de la catastrophe dépasse déjà très largement le plafond d'indemnisation du FIPOL" (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures).

"Même si TotalFinaElf en assume une partie, ce sera la collectivité publique qui assumera l'essentiel des coûts", déplore le CES.

C'est pourquoi il propose un relèvement "suffisant" du plafond du FIPOL, actuellement de 180 millions d'euros, et la création d'un niveau européen d'indemnisation.

L'organisation maritime internationale (OMI) a décidé le 18 octobre que ce plafond serait porté à 270 millions d'euros d'ici à trois à ans. La France avait proposé en mars de le relever à 900 millions d'euros.

TotalFinaElf, affréteur de l'Erika, a prévu de débourser près de 270 millions d'euros.

Le CES réclame également à l'Union européenne "les moyens d'une action drastique contre les déballastages et dégazages sauvages" avec un durcissement des sanctions: immobilisation des navires et peines d'emprisonnement pour les responsables.

Mardi 05 Décembre 2000 © Source Yahoo

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